Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est : www.prova.fr

 

Mise à jour

Prova s’engage à respecter et à protéger vos données personnelles en conformité avec les exigences légales instituées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement européen général 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018.

Si vous utilisez ce site, cela signifie que vous comprenez et acceptez les termes stipulés ci-après.

 

Identité du responsable

Les données personnelles sont collectées pour le compte de la société PROVA qui est le responsable du traitement des données personnelles collectées. Email : contactrgpd@prova.fr.

 

Définition des données personnelles

Les termes « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

Catégories des données collectées

Dans le cadre des activités de collecte, la société PROVA collecte, notamment, les données suivantes :

– données relatives à l’identité : civilité, nom, prénoms, date de naissance, adresse, nationalité, fonction, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse IP.

– données relatives aux règlements de factures : modalités de règlement, relevé d’identité postale ou bancaire, soldes et impayés.

– données relatives aux transactions : numéro de commande, détail de l’achat.

– produits achetés, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de la relation contractuelle, retour produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire) ou de la commande, correspondances client, échanges et commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client.

 

Collecte des données personnelles sur prova.fr

D’une manière générale, vous pouvez visiter le site sans communiquer d’information personnelle, seules seront collectées les données que vous aurez volontairement renseignées sur le formulaire de contact.

 

Formulaires de contact

Lors de l’utilisation du formulaire de contact du site, il vous est demandé de fournir des données personnelles telles que : vos noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, nom de votre entreprise ou situation géographique.

 

Pages internes du site

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

 Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour les besoins de la navigation sur notre site internet, ainsi que pour l’optimisation du site (statistiques du nombre de visite, lieu de la connexion …). En poursuivant votre navigation sur notre site vous acceptez l’utilisation des cookies. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

 

Finalités du traitement des données personnelles

Ces données sont, notamment, destinées à l’exécution des opérations relatives :

– au traitement d’une demande effectuée par le biais du formulaire en ligne,

– à la gestion des cookies (Voir la rubrique « utilisation des Cookies »),

– au traitement de demandes d’informations, de commandes des clients et suivis des livraisons,

– à l’exécution d’un contrat ou d’une demande préalable à la conclusion d’un contrat,

– à la facturation, la comptabilité et la gestion des comptes client,

– au suivi de la relation client afin de fournir les informations ou le suivi des services demandés et de pouvoir le contacter, notamment, à propos de différents événements de PROVA, de la mise à jour des offres tarifaires, de lancements de nouveaux produits, de produits complémentaires,

– à la tenue et à l’actualisation de fichiers,

– à la gestion des réclamations,

– à recueillir l’avis des clients sur les produits et services,

– à résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats,

– à l’élaboration de statistiques, d’analyses marketing,

– à l’obtention de certifications demandées par le Client,

– aux demandes de droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition,

– au respect d’obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées par PROVA et peuvent être transférées aux autres entités du Groupe PROVA et/ou aux éventuels partenaires liés par contrat à PROVA pour l’exécution de l’une quelconque des opérations ci-dessus et notamment à notre fournisseur d’hébergement, sans qu’une autorisation du client soit nécessaire. Il est précisé que les partenaires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Toute autre utilisation est subordonnée à consentement préalable.

PROVA s’engage à limiter l’accès aux données personnelles aux employés et préposés de la société habilités à les traiter en raison de leurs fonctions qui impliquent la consultation de ces données.

 

Confidentialité des informations

Les informations personnelles que vous aurez communiquées à PROVA ne seront pas vendues à une autre société. Elles ne seront pas échangées, transférées, ou données à un tiers, en dehors de toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande et à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime.

 

Transfert des données vers les pays hors UE ou EEE

Pour les besoins de la réalisation des prestations, certains destinataires de vos données sont situés hors de l’UE. Les garanties prévues au Règlement européen général 2016/679 seront mises en œuvre pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant. PROVA s’engage à leur fournir les renseignements dont ils ont strictement besoin pour fournir les services requis et à leur interdire d’utiliser les renseignements à des fins autres que la prestation des services qui leur est demandée de fournir.

 

Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de leur traitement qui ne saurait excéder :

– trois ans à compter du dernier contact émanant d’un prospect non client en cas de consultation de notre site web www.prova.fr,

– trois ans à compter du dernier contact émanant du client ou du partenaire avec l’une quelconque des sociétés du Groupe PROVA si les données sont utilisées à des fins d’animation et de prospection commerciale,

– dans tout autre cas, aussi longtemps que le client ou le partenaire entretiendra une relation contractuelle avec l’une quelconque des sociétés du Groupe PROVA,

– en cas de rupture du contrat liant le client ou le partenaire avec l’une quelconque des sociétés du Groupe PROVA, comme au terme de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, dix ans à compter de la fin de toute relation commerciale pour se conformer à la réglementation en vigueur notamment en matière de prescriptions contractuelles, comptables et fiscales.

 

Protection des informations

Nous mettons en œuvre différentes mesures organisationnelles, techniques, informatiques pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles et empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises ou communiquées à des personnes non autorisées. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

Droit et recours

En application des réglementations nationales et européennes applicables aux données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contactrgpd@prova.fr. Ce droit d’accès vous permet d’obtenir notamment la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées et la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement vous concernant.

Vous avez également la possibilité de demander la mise à jour des informations, leur rectification (lorsque celle-ci deviennent obsolètes, erronées ou incomplètes) et leur effacement (dans le cas ou vos données ne seraient plus nécessaires au traitement et sous réserve des durées légales de conservation). Vous bénéficiez d’un droit de portabilité et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse électronique suivante : contactrgpd@prova.fr. A l’appui de votre demande, avant la mise en œuvre de ce droit, la société PROVA pourra demander une preuve de votre identité.

Vous pouvez définir des directives générales auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.

En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Statut de la présente Politique de confidentialité

PROVA se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont elle collecte et traite les données.